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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services de création de podcasts ("Services") fournis par EncompassPods ("nous", "notre", "nos") via encompassespods.click.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
2. Description des Services
EncompassPods propose des services de conseil, d'enregistrement, de montage, de mixage et de distribution pour la création de podcasts. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un devis personnalisé et un contrat de service.
3. Devis et Paiement
Tous les prix des Services seront indiqués dans un devis détaillé fourni au Client. Les paiements doivent être effectués conformément aux termes spécifiés dans le devis et le contrat de service. EncompassPods se réserve le droit de suspendre les Services en cas de non-paiement.
4. Propriété Intellectuelle
Le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu fourni pour le podcast. EncompassPods conserve les droits de propriété intellectuelle sur les outils, logiciels et méthodes de production utilisés pour créer le podcast, mais ne revendique aucun droit sur le contenu final du podcast lui-même.
5. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations partagées dans le cadre des Services, sauf si la divulgation est requise par la loi.
6. Limitation de Responsabilité
EncompassPods ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services.
7. Résiliation
Soit le Client, soit EncompassPods peut résilier un contrat de service avec un préavis écrit, sous réserve des termes spécifiés dans le contrat individuel.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
